CTT's Archive

Archive C.C.T.

Vous pouvez consulter les CCT en cliquant sur les liens repris après une date. Vous pouvez les également consulter comme PDF pour les imprimer facilement. Vous avez besoin d’Acrobat Reader à cet effet. Vous pouvez le télécharger gratuitement Ici.

Pour toutes les C.C.T. conclues au sein de la Commission paritaire 209, vous pouvez consulter le site internet du SPF ETCS (à partir de janvier 1999).

2020

14/12/2020	Modification du régime de pension sectoriel social, y compris les annexes
31/08/2020	Chômage temporaire 'coronavirus'
15/06/2020	Prolongation des conventions collectives de travail
18/05/2020	Engagement de solidarité pension complémentaire - chômage temporaire 'coronavirus'
11/05/2020	Modification des statuts d'un fonds de sécurité d'existence
20/04/2020	Plan de formations et engagement de formation sectoriel
23/03/2020	Chômage temporaire 'coronavirus'
13/01/2020	Perception de la cotisation provinciale - province de Limbourg

2019

09/12/2019	Groupes à risque et transitions 2019-2020
09/12/2019	Modification et coordination des statuts du Fonds Social pour les Employés du Métal - Fonds de Sécurité d'Existence
09/12/2019	Modification du règlement de l'assurance groupe - régime de pension sectoriel social, conditions générales et particulières et de la note technique
05/07/2019	Accord national 2019-2020
11/02/2019	Prolongation des dispositions de durée déterminée

2018

14/05/2018	Perception de la cotisation provinciale pour la formation - province d'Anvers
14/05/2018	Modification des statuts du Fonds Social pour les Employés du Métal - Fonds de sécurité d'existence
12/02/2018	Travail faisable - modifications de carrière
12/02/2018	Modification et coordination des statuts du Fonds Social pour les Employés du Métal - Fonds de sécurité d'existence

2017

11/12/2017	Modification de l’article 30 de l’Accord national 2017-2018
11/12/2017	Prestations de solidarité
13/11/2017	Modification du règlement de pension sectoriel, y compris les annexes
09/10/2017	Modification de la C.C.T. du 08/05/2017 relative à la prolongation des dispositions de durée déterminée de l’Accord national 2015-2016
09/10/2017	Statuts du Fonds Social pour les Employés du Métal - BIS - Fonds de sécurité d’existence
03/07/2017	Groupes à risque et emplois tremplins 2017-2018
03/07/2017	Modification et coördination des statuts du Fonds Social pour les Employés du Métal - Fonds de sécurité d’existence
29/05/2017	Accord national 2017-2018
08/05/2017	Prolongation des dispositions de durée déterminée de l’Accord national 2015-2016
06/02/2017	Prolongation des dispositions de durée déterminée de l’Accord national 2015-2016
06/02/2017	Modification des statuts du Fonds Social pour les Employés du Métal - Fonds de sécurité d’existence

2016

05/09/2016	Modification et coordination des statuts du Fonds de sécurité d'existence
04/07/2016	Modification du règlement de l’assurance groupe executant le régime de pension sectoriel et de la note technique sectorielle et abrogation du fonds de nivellement, y compris le règlement et la note technique

2015

07/12/2015	Modification et coordination des statuts du Fonds Social pour les Employés du Métal - Fonds de sécurité d'existence
06/07/2015	Groupes à risque et emplois tremplins 2015-2016

2014

17/12/2014	Abrogation de l'article 7.1 de l'Accord national 2013-2014
07/07/2014	Emploi et formation des groupes à risque
07/07/2014	Modification de l’article 6.5 de l’Accord national 2013-2014
07/07/2014	Modification des statuts d'un fonds de sécurité d'existence
31/03/2014	Emploi et formation des groupes à risque
31/03/2014	Modification et coordination des statuts du Fonds de sécurité d'existence
14/03/2014	Accord national 2013-2014

2013

18/12/2013	Prolongation de certaines dispositions
04/11/2013	Création d'un fonds de sécurité d'existence, c'est-à-dire Fonds Social pour les Employés du Métal
04/11/2013	Augmentation du montant de la cotisation de pension, y compris le règlement et la note technique
10/07/2013	Modification du règlement de l’assurance groupe executant le régime de pension sectoriel et de la note technique sectorielle, y compris les conditions générales et particulières, de la note technique et le plan de financement du Fonds de nivellement
03/06/2013	Emploi et formation des groupes à risque
06/05/2013	Prolongation de la C.C.T. du 4 juillet 2011 relative à l’Accord national 2011-2013
15/04/2013	Prolongation de la C.C.T. du 4 juillet relative à l’Accord national 2011-2012

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