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Bienvenue

Le Fonds Social pour les Employés du Métal est constitué de manière paritaire et a pour objectif de promouvoir la solidarité au sein de la CP 209.
Le FSEM a pour objectif de financer les organismes responsables de ce qui suit:

  • Formation et emploi des employés
  • Formation et emploi des groupes à risque pour employés
  • Garanties pour les organisations des travailleurs et formation organisée par les organisations patronales et celles des travailleurs
  • Modifications de carrière
  • Cotisations provinciales (le cas échéant)
  • Cotisations à la Pension complémentaire sectorielle
  • Cotisation de solidarité
Information sur la situation chez Integrale SA.

Des communications concernant la situation de l'assureur Integrale circulent dans la presse et via d'autres canaux. Integrale a des difficultés à satisfaire aux exigences de capital prescrites par la loi.
Pour en savoir plus et pour savoir ce que cela signifie pour vous, vous pouvez lire dans cette note.

Constitution de la pension complémentaire pendant les périodes de chômage temporaire durant la crise du CORONA.

Le chômage temporaire suite au Coronavirus est un chômage temporaire pour cas de force majeure. Pour cette forme exceptionnelle de chômage temporaire, le régime de pension sectoriel de la Commission Paritaire 209 ne prévoit en principe pas de capitalisation. Étant donné la situation exceptionnelle, il y a eu une concertation sectorielle entre les partenaires sociaux de la CP209 et il a été décidé que l’engagement de solidarité existant pour les périodes de chômage temporaire, comme prévu dans le Règlement de Solidarité, sera également étendu aux périodes de chômage temporaire durant la crise du Coronavirus.

Cela signifie pour vous, que durant les périodes de chômage temporaire pour cause de force majeure durant la crise du Coronavirus du 1° janvier au 31 décembre 2020 compris, par jour de chômage temporaire, 1€ est capitalisé pour votre pension complémentaire.

 

Chômage temporaire pour cause du Coronavirus

Le règlement relatif au “Chômage temporaire pour cause du Coronavirus” a été prolongé jusqu’au et y compris le 31-12-2020.

Pension complémentaire sectorielle

Suite à la situation actuelle (crise Corona), le Collège des Porte-parole a décidé de prolonger exceptionnellement la date d’échéance pour fournir les attestations dans le cadre de la Pension complémentaire sectorielle jusqu’au 30.09.2020. Cette mesure s’applique aux entreprises qui font usage du régime « Hors champ d’application » et/ou « Opting Out ».

Mesure en cas de coronavirus

Suite à la crise sanitaire, l’échéance statutaire des cotisations du 1° trimestre 2020 fixée normalement au 30 juin 2020 est exceptionnellement reportée au 31 août 2020.

La ventilation des cotisations est reprise à la rubrique suivante : Composition des cotisations

Les partenaires sociaux de la CP209 concluent des accords relatifs au chômage temporaire «Coronavirus»

Les partenaires sociaux au sein de la CP209 ont pu rapidement se mettre d’accord sur les indemnités complémentaires applicables au secteur dans le cadre de chômage temporaire « Coronavirus ».

Comme pour les ouvriers du secteur des fabrications métalliques (CP111), l’employé en chômage temporaire recevra une indemnité complémentaire de 12,07 € par allocation complète de chômage.
Cette indemnité est à payer directement par l’employeur.

Le Fonds social pour les employés du métal (FSEM) interviendra pour la moitié du montant versé par l’employeur. Les modalités concrètes de cette intervention seront élaborées et communiquées à court terme. Nous ferons en sorte que la procédure se déroule de la manière la plus simple et automatique possible.

En attendant, l’instruction 2020-1 a été diffusée: vous pouvez la lire ici.

Si vous, en tant qu’employeur, avez déjà conclu des accords dans le cadre de chômage temporaire « crise Corona », ceux-ci resteront applicables, mais pourront être pris en considération dans le calcul de l’indemnité sectorielle.

Ce règlement qui est de nature temporaire entre en vigueur le 1er mars 2020 et prend fin le 30 juin 2020. Il s’applique donc aussi en cas de prolongation de la procédure simplifiée. Les demandes de chômage temporaire pour force majeure invoquées avant ou après la fin de la procédure simplifiée sont également incluses.

La combinaison de l’indemnité sectorielle avec les mesures supplémentaires prises par le gouvernement, notamment l’augmentation des allocations de chômage temporaire à 70 % et un supplément forfaitaire de 5,63 € par allocation, est accordée.

Les indemnités complémentaires en cas de chômage temporaire ne sont pas assujetties aux cotisations de sécurité sociale. L’ONSS stipule comme seule condition relative au montant du supplément : la somme de l’allocation ONEM que le travailleur recevra et du supplément ne peut pas avoir pour conséquence que le travailleur reçoive un montant net supérieur à celui qu’il aurait reçu s’il avait travaillé.

Sur les allocations de chômage temporaire et l’indemnité complémentaire, il faut retenir un précompte professionnel de 26,75 %.

Vous pouvez aussi consulter le texte complet de la convention collective relative au chômage temporaire « Coronavirus » sur notre site internet.

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