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Le Fonds Social pour les Employés du Métal est constitué de manière paritaire et a pour objectif de promouvoir la solidarité au sein de la CP 209.
Le FSEM a pour objectif de financer les organismes responsables de ce qui suit:

  • Formation et emploi des employés
  • Formation et emploi des groupes à risque pour employés
  • Garanties pour les organisations des travailleurs et formation organisée par les organisations patronales et celles des travailleurs
  • Modifications de carrière
  • Cotisations provinciales (le cas échéant)
  • Cotisations à la Pension complémentaire sectorielle
  • Cotisation de solidarité
Pension complémentaire sectorielle

Suite à la situation actuelle (crise Corona), le Collège des Porte-parole a décidé de prolonger exceptionnellement la date d’échéance pour fournir les attestations dans le cadre de la Pension complémentaire sectorielle jusqu’au 30.09.2020. Cette mesure s’applique aux entreprises qui font usage du régime « Hors champ d’application » et/ou « Opting Out ».

Mesure en cas de coronavirus

Suite à la crise sanitaire, l’échéance statutaire des cotisations du 1° trimestre 2020 fixée normalement au 30 juin 2020 est exceptionnellement reportée au 31 août 2020.

La ventilation des cotisations est reprise à la rubrique suivante : Composition des cotisations

Les partenaires sociaux de la CP209 concluent des accords relatifs au chômage temporaire «Coronavirus»

Les partenaires sociaux au sein de la CP209 ont pu rapidement se mettre d’accord sur les indemnités complémentaires applicables au secteur dans le cadre de chômage temporaire « Coronavirus ».

Comme pour les ouvriers du secteur des fabrications métalliques (CP111), l’employé en chômage temporaire recevra une indemnité complémentaire de 12,07 € par allocation complète de chômage.
Cette indemnité est à payer directement par l’employeur.

Le Fonds social pour les employés du métal (FSEM) interviendra pour la moitié du montant versé par l’employeur. Les modalités concrètes de cette intervention seront élaborées et communiquées à court terme. Nous ferons en sorte que la procédure se déroule de la manière la plus simple et automatique possible.

En attendant, l’instruction 2020-1 a été diffusée: vous pouvez la lire ici.

Si vous, en tant qu’employeur, avez déjà conclu des accords dans le cadre de chômage temporaire « crise Corona », ceux-ci resteront applicables, mais pourront être pris en considération dans le calcul de l’indemnité sectorielle.

Ce règlement qui est de nature temporaire entre en vigueur le 1er mars 2020 et prend fin le 30 juin 2020. Il s’applique donc aussi en cas de prolongation de la procédure simplifiée. Les demandes de chômage temporaire pour force majeure invoquées avant ou après la fin de la procédure simplifiée sont également incluses.

La combinaison de l’indemnité sectorielle avec les mesures supplémentaires prises par le gouvernement, notamment l’augmentation des allocations de chômage temporaire à 70 % et un supplément forfaitaire de 5,63 € par allocation, est accordée.

Les indemnités complémentaires en cas de chômage temporaire ne sont pas assujetties aux cotisations de sécurité sociale. L’ONSS stipule comme seule condition relative au montant du supplément : la somme de l’allocation ONEM que le travailleur recevra et du supplément ne peut pas avoir pour conséquence que le travailleur reçoive un montant net supérieur à celui qu’il aurait reçu s’il avait travaillé.

Sur les allocations de chômage temporaire et l’indemnité complémentaire, il faut retenir un précompte professionnel de 26,75 %.

Vous pouvez aussi consulter le texte complet de la convention collective relative au chômage temporaire « Coronavirus » sur notre site internet.

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