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Le Fonds Social pour les Employés du Métal est constitué de manière paritaire et a pour objectif de promouvoir la solidarité au sein de la CP 209.
Le FSEM a pour objectif de financer les organismes responsables de ce qui suit:

Formation et emploi des employés
Formation et emploi des groupes à risque pour employés
Garanties pour les organisations des travailleurs et formation organisée par les organisations patronales et celles des travailleurs
Modifications de carrière
Cotisations provinciales (le cas échéant)
Cotisations à la Pension complémentaire sectorielle
Cotisation de solidarité

Régularisation de la pension complémentaire

Dans le cadre de la régularisation de la pension complémentaire, vous trouverez ci-dessous les liens vers les formulaires, les questions fréquemment posées et la C.C.T.

Indemnité complémentaire de chômage temporaire pour cause du coronavirus - prolongation des dispositions jusques et y compris le 30/06/2022

Le règlement relatif au 'chômage temporaire pour cause du coronavirus” a été prolongé jusques et y compris le 30/06/2022. Cela signifie que l'employé(e) de la Commission paritaire 209 en 'chômage temporaire coronavirus' a droit à une indemnité complémentaire (12,34 € par allocation de chômage complète et 6,17 € par demi-allocation) payée par l'employeur. Voir également C.C.T. du 11 octobre 2021 relative au chômage temporaire pour cause du coronavirus.

Attention : depuis le 01/01/2021, le Fonds n’interviendra plus pour la moitié dans l’indemnité de chômage temporaire pour cause du coronavirus.

Constitution de la pension complémentaire pendant les périodes de chômage temporaire durant la crise du coronavirus - prolongation des dispositions jusques et y compris le 30/06/2022

Le chômage temporaire suite au Coronavirus est un chômage temporaire pour cas de force majeure. Pour cette forme exceptionnelle de chômage temporaire, le régime de pension sectoriel de la Commission Paritaire 209 ne prévoit en principe pas de capitalisation. Étant donné la situation exceptionnelle, il y a eu une concertation sectorielle entre les partenaires sociaux de la CP209 et il a été décidé que l’engagement de solidarité existant pour les périodes de chômage temporaire, comme prévu dans le Règlement de Solidarité, sera également étendu aux périodes de chômage temporaire durant la crise du Coronavirus.

Cela signifie pour vous, que durant les périodes de chômage temporaire pour cause de force majeure durant la crise du coronavirus du 1° janvier 2021 au 30 juin 2022 compris, par jour de chômage temporaire, 1 € est capitalisé pour votre pension complémentaire. Voir également la C.C.T. du 11 octobre 2021 relative à l'engagement de solidarité pension complémentaire - chômage temporaire 'coronavirus'.

Reprise de la gestion du regime de pension complementaire sectoriel des employes de la CP 209 par Monument Assurance Belgium

Ainsi que vous l’avez peut-être appris par la presse ou d’autres canaux, depuis 2020 Intégrale faisait l’objet d’une surveillance accrue de la Banque Nationale de Belgique parce que l’entreprise d’assurance avait des difficultés à satisfaire aux exigences de capital telles que prescrites par la loi pour les assureurs.
Tout ceci a finalement débouché le 15 décembre 2021 sur le transfert de l’ensemble du portefeuille d’assurances d’Intégrale à l’entreprise d’assurance Monument Assurance Belgium SA.

Pour en savoir plus et pour savoir ce que cela signifie pour vous, vous pouvez lire dans la note ci-dessous.

Modification du numéro de compte bancaire - perception des cotisations

Attention: le numéro de compte bancaire pour la perception des cotisation a récemment été modifié de BE53 1401 2006 5253 vers BE28 0019 1486 9320.

Voir également l’instruction 2021/1.

Mtech+

En 2021, les noms de certains fonds de carrière et de formation C.P. 209 ont été modifiés et placés sous Mtech+.

Au niveau national : INOM-Bedienden -> Mtech+ Vlaanderen/Brussel bedienden ;
Province d'Anvers : VIBAM -> Mtech+ Antwerpen ;
Province de Limbourg : LIMOB -> Mtech+ Limburg (bedienden) ;
Région de Brabant/Bruxelles : OBMB-FEMB -> Mtech+ Brussel/Brabant ;
Provinces de Flandre orientale et de Flandre occidentale : VORMETAL -> Mtech+ Oost- en West-Vlaanderen ;

Pour la Wallonie, rien n'a changé.

Information sur la situation chez Integrale SA.

Des communications concernant la situation de l'assureur Integrale circulent dans la presse et via d'autres canaux. Integrale a des difficultés à satisfaire aux exigences de capital prescrites par la loi.
Pour en savoir plus et pour savoir ce que cela signifie pour vous, vous pouvez lire dans cette note.

Les partenaires sociaux de la CP209 concluent des accords relatifs au chômage temporaire «Coronavirus»

Les partenaires sociaux au sein de la CP209 ont pu rapidement se mettre d’accord sur les indemnités complémentaires applicables au secteur dans le cadre de chômage temporaire « Coronavirus ».

Comme pour les ouvriers du secteur des fabrications métalliques (CP111), l’employé en chômage temporaire recevra une indemnité complémentaire de 12,07 € par allocation complète de chômage et de 6,04 € par demi-allocation. À partir du 01/01/2022, il/elle aura droit à une indemnité de 12,34 € par allocation complète et de 6,17 € par demi-allocation. Cette indemnité est à payer directement par l’employeur.

Le Fonds Social pour les Employés du Métal (FSEM) interviendra pour la moitié à l’égard de l’employeur. Les modalités concrètes concernées sont reprises dans l’instruction 2020-01 et vous pouvez les relire ici. Si vous, en tant qu’employeur, avez déjà conclu des accords dans le cadre de chômage temporaire « crise Corona », ceux-ci resteront applicables, mais pourront être pris en considération dans le calcul de l’indemnité sectorielle.

Ce règlement qui est de nature temporaire entre en vigueur le 1^ermars 2020 et prend fin le 31 décembre 2020. Il s’applique donc aussi en cas de prolongation de la procédure simplifiée. Les demandes de chômage temporaire pour force majeure invoquées avant ou après la fin de la procédure simplifiée sont également incluses.

La combinaison de l’indemnité sectorielle avec les mesures supplémentaires prises par le gouvernement, notamment l’augmentation des allocations de chômage temporaire à 70 % et un supplément forfaitaire de 5,63 € par allocation, est accordée.

Les indemnités complémentaires en cas de chômage temporaire ne sont pas assujetties aux cotisations de sécurité sociale. L’ONSS stipule comme seule condition relative au montant du supplément : la somme de l’allocation ONEM que le travailleur recevra et du supplément ne peut pas avoir pour conséquence que le travailleur reçoive un montant net supérieur à celui qu’il aurait reçu s’il avait travaillé.

Sur les allocations de chômage temporaire et l’indemnité complémentaire, il faut retenir un précompte professionnel de 26,75 %.

Vous pouvez aussi consulter le texte complet de la convention collective relative au chômage temporaire « Coronavirus » sur notre site internet.